Conditions
Générales
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre site web entre la SARL Camille&Nicolas, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne effectuant un achat, ci-après dénommée “le Client”.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur sur son site web.
Objet :
Le vendeur, la société SARL Camille&Nicolas se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. La date de modification sera mis à jour et publiée en même temps que ces modifications. En cas de modification, ce sont les conditons de vente en vigueur à la date de la commande qui s'appliquent.
La commande n'est valide qu'à la condition que le client s'engage à communiquer au vendeur toutes les informations qu'il lui sont demandées : adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison, mode de paiement, etc...
En cas de problème, le vendeur se réserve le droit d'utiliser les informations personnelles du client telles que son adresse mail ou son numéro de téléphone pour l'informer d'un éventuelle problème avec sa commande.
Les conditions de vente sont opposables au client qui reconnaît les avoir lu et validé après avoir cliquer sur le bouton « payer » au comment de la commande.
Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web du Vendeur. Ils sont mis en vente sur le site internet sur la période de Septembre à Juin. Le vendeur se réserve le droit de modifier cette période en fonction des températures. En cas de forte chaleur, et préserver la qualité des produits, la production ainsi que la vente des produits en ligne sont momentanément interrompus.
Les produits vendus sur le site internet, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. En cas de doute sur un produit, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour obtenir des informations supplémentaires.
Tous nos produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Il se peut qu'un client commande un produit qui n'est plus en stock au moment de l'achat. Dans ce cas, le vendeur s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de l'en informer et de lui proposer une des solutions suivantes :
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la livraison du produit indisponible peut être retardée dans l'attente du réapprovisonnement de ce produit
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le produit peut être remplacé par un autre produit au même prix.
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La commande peut être annulée. Dans ce cas, le vendeur s'engage à lui rembourser la sommes équivalente au prix du produit manquant.
Prix :
Les prix de vente des produits, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le prix tient compte de la TVA française.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande :
Le Client passe commande en ligne en remplissant le formulaire de commande sur le site web du Vendeur. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne, immédiatement après la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur et mis à disposition sur le site internet. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises aux plateformes de paiement sans transiter sur les supports physiques du serveur du vendeur.
En cas de litige avec le client ou de non paiement partiel ou total de la commande par le client, le vendeur peut refuser la livraison de la commande. Le vendeur ne peut pas en être tenu pour responsable.
Les modalités de retrait à la boutique :
Ce mode de retrait en boutique, ou « click and collect » est gratuit. Le retrait de la commande peut se faire directement en boutique une fois que le vendeur aura communiqué au client la date à laquelle il peut venir la chercher. Le client s'engage ensuite à venir récupérer sa commande à la boutique durant les heures d'ouverture. L'adresse de la boutique étant la suivante :
4 Rue de la Vendée 44190 Saint Lumine de Clisson
L'accès à la boutique se fait par la place d'Alatri.
Les horaires d'ouverture sont les suivants :
du mardi ou vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 19h00
le samedi de 9h90 à 13h00 et de 14h30 à 19h00
La boutique est fermée durant la période estivale de Juillet et Août. Durant cette période, les produits ne sont pas disponibles à la vente.
Les horaires d'ouvertures de la boutique sont mis à jour régulièrement sur le site internet, Facebook, Instagram ainsi que sur Google. Le client se doit de consulter ses pages avant de venir chercher sa commande.
En cas de fermeture exceptionnelle de la boutique, le client devra décharger de toutes responsabilité le vendeur.
Les modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude et la précision des informations qu'il transmet au vendeur afin de garantir la livraison dans de bonnes conditions.
Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine par Chronopost pour les commandes de plus de 30 euros, par Colissimo pour la Corse et les commandes de moins de 30 euros.
Les DOM-TOM ne sont pas livrés car nous ne pouvons garantir la qualité des produits à réception en raison des conditions de transport.
Le client est informé de l'envoi de sa commande par email et pourra suivre son colis à l'aide du numéro de suivi qui lui sera transmis par le vendeur.
Frais de livraison :
établir un tableau
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués sur le site web du Vendeur, lors de sa commande, mais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne s'engage pas sur une durée de livraison mais fera tout son possible permettre un envoi dans les 48h après la confirmation de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
En cas d'indisponibilité d'un article, le vendeur ne peut garantir le délais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par la société Nicolas&Chocolat dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée à la livraison au transporteur, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou par mail à commercial@choc-hola.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant celle-ci, selon les dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce qui dispose : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux ». Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société Choc-Hola sera dégagée de toute responsabilité. Seul le fabriquant (ou la marque de l'article acheté) est en droit de juger de la non-conformité d’un article.
Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits doivent être renvoyés au vendeur dans le même état dans lequel le vendeur les a envoyé au client.
Échange et remboursement :
Nicolas&Chocolat procèdera au remboursement ou à l’échange du ou des produits non conformes à la suite de la réception de la réclamation dans les conditions mentionnées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception de la réclamation, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.
Seul le montant du ou des produits non conformes achetés lui sera remboursé ou échangé par le ou les mêmes produits sous réserve de stock disponible.
Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande (code promotionnel ou bon d'achats).
L’annexe du Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques comporte l’encadré suivant informant le consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales :
Responsabilité :
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur son site web.
Données personnelles :
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de sa politique de confidentialité disponible sur son site web.
Droit applicable et litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.
Contact :
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l’adresse suivante : nicolasetchocolat@hotmail.com